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Financement de nouveaux projets

Article Le FDVA 2/02/2015

Les actions « nouveaux projets associatifs » subventionnables concernent uniquement la mise en œuvre, dans leur phase de lancement, de nouveaux projets ou activités par une association existante à destination des populations : il ne peut pas s’agir de l’extension d’une activité existante ni de la création de nouvelles associations, d’étude ou d’expérimentation .

Aucun dossier d’action expérimentale ou d’étude ne sera recevable en région.

Caractéristiques et conditions de réalisation

- L’action doit impérativement démarrer en 2015

- Elle doit avoir des fondements solides (analyse, constat, choix de l’assemblée générale, audit, conclusion d’une expérimentation…)

- Elle doit répondre à des nouveaux besoins de la population, une attente et/ou à des enjeux et évolutions territoriaux

- L’intérêt de l’action pour l’association elle-même mais aussi son caractère exemplaire, innovant et diffusable seront des éléments déterminants du choix.

Priorités 2015 (non cumulatives)

- les projets qui touchent les jeunes de moins de 30 ans

- les projets qui se déroulent dans les zones fragilisées (zone de revitalisation rurale, zone urbaine sensible,…)

- les projets qui concernent la laïcité et le « mieux vivre ensemble ».

Financement des « nouveaux projets associatifs »

En Midi-Pyrénées, compte tenu du caractère non prioritaire de cet axe pour l’année 2015, seuls quelques projets particulièrement innovants seront retenus, à hauteur maximale de 3000 € par projet, avec un taux de financement de 50 % maximum du coût total du projet.

Ce soutien étant non reconductible, une association ayant été subventionnée pour un « Nouveau Projet Associatif » dans l’année n, ne peut déposer une demande pour un projet de ce type pour l‘année n+1

Depuis 2015, le Conseil Régional Midi-Pyrénées s’associe à cet axe du FDVA, afin de permettre la prise en compte de projets régionaux ou inter-départementaux.

Condition particulière

Une fiche préalable au dépôt du dossier, outil d’analyse, est à télécharger ou à retirer à la DDCS-PP du département du siège social l’association : elle sera à joindre dûment remplie au dossier.

Téléchargements...}

Notice explicative pour utiliser E-subvention

Le compte-rendu de la subvention 2014 " Nouveaux projets "

La fiche préalable au dépot de dossier " Nouveaux projets "

Le dossier de demande 2015 du FDVA " Nouveaux projets "

La note d’orientation 2015 du FDVA en Midi-Pyrénées

Le compte-rendu de la subvention 2014 " Nouveaux projets "