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La liste des sportifs de haut-niveau

Article Sports 28/01/2018

Nul ne peut être inscrit sur les listes des sportifs reconnus par le ministère chargé des sports s’il ne pratique une discipline sportive reconnue de haut niveau. Les inscriptions sont réalisées annuellement sur proposition des Directeurs Techniques Nationaux (DTN) des fédérations et arrêtées par le ministère chargé des sports.

Trois listes de sportifs sont arrêtées par le ministère chargé des Sports en référence aux articles L.221-2 R. 221-1 à R 221-8 et R.221-11 à R.221-13 :

  • la liste des sportifs de haut niveau ;
  • la liste des sportifs des collectifs nationaux (SCN) ;
  • la liste des sportifs espoirs (SE)
  • Les inscriptions sont réalisées annuellement (1er novembre) sur proposition des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives concernées dans le respect des critères de performance, validés par la Commission du Sport de Haut Niveau. Les inscriptions sont valables un an, sauf dans la catégorie Élite pour laquelle cette durée est de deux ans. Le sportif de haut niveau, des collectifs nationaux ou espoir doit être âgé de 12 ans au moins ou, pour les sportif espoirs, être inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire au cours de l’année de leur inscription sur cette liste.
    La liste des sportifs de haut niveau : Depuis 1982, la qualité de sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le Ministre chargé des Sports.
    Cette inscription s’effectue dans la catégorie Élite, la catégorie Senior, la catégorie Relève, ou la catégorie Reconversion. Ces catégories ne correspondent pas de façon systématique à des classes d’âges déterminées, ni à des collectifs d’appellation homogène.

La catégorie Elite

Peut être inscrit dans cette catégorie, le sportif qui réalise aux Jeux Olympiques, aux championnats du monde, aux championnats d’Europe ou dans des compétitions dont la liste est fixée dans le projet de performance fédéral (PPF), une performance ou obtient un classement significatif, soit à titre individuel, soit en qualité de membre titulaire d’une équipe de France, dans les conditions définies dans ce même PPF. L’inscription dans cette catégorie est valable deux ans. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

La catégorie Senior

Peut être inscrit dans cette catégorie, le sportif qui réalise aux jeux Olympiques, aux championnats du monde, aux championnats d’Europe ou dans des compétitions dont la liste est fixée dans le projet de performance fédéral (PPF), une performance ou obtient un classement significatif, soit à titre individuel, soit en qualité de membre titulaire d’une équipe de France, dans les conditions définies dans ce même PPF. L’inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

La catégorie Relève

Peut être inscrit dans la catégorie Relève le sportif dont le DTN identifiera prioritairement un critère de performance lors des compétitions internationales qu’il aura déterminées au sein du PPF. Au regard de la spécificité de la population concernée, les DTN pourront proposer a minima les inscriptions en liste sur la base de critères respectant les exigences suivantes :

  • préciser et prioriser les catégories d’âge ;
  • sélectionner les sportifs participant aux compétitions internationales de référence pour chaque catégorie d’âge identifiée.
    L’inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

La catégorie reconversion

Peut être inscrit dans la catégorie Reconversion le sportif qui a été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie Elite ou qui a été inscrit sur cette liste dans les catégories autres que la catégorie Reconversion pendant quatre ans, dont trois ans au moins dans la catégorie Senior, qui cesse de remplir les conditions d’inscription dans les catégories Elite, Senior ou Jeune et qui présente un projet d’insertion professionnelle. L’inscription dans la catégorie Reconversion est valable un an. Elle peut être renouvelée pour la même durée dans la limite de cinq ans.

La liste des sportifs des collectifs nationaux

Les DTN, dans le cadre de leur PPF, définiront les critères autorisant l’inscription en liste des sportifs n’ayant pas réussi les performances mentionnées ci-dessus mais dont l’intégration dans un collectif national s’avérerait nécessaire. Chaque DTN établira et proposera au ministère chargé des sports, une liste annuelle de sportifs.
Cette liste des « sportifs des collectifs nationaux » (SCN) devra regrouper les sportifs :

  • qui œuvrent au sein des sélections nationales des équipes de France en préparation des compétitions de références ;
  • qui sont considérés comme des partenaires d’entraînement ;
  • qui étaient anciennement listés mais sous condition de santé particulière (sportifs blessés ...)
  • qui sont considérés par le DTN comme des sportifs à fort potentiel.

La liste des « sportifs des collectifs nationaux » fait partie intégrante de la stratégie de performance fédérale.

La liste des sportifs espoirs

Elle regroupe les sportifs présentant, dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le directeur technique national placé auprès de la fédération concernée mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur la liste des sportifs de haut niveau. Ces compétences sportives sont détaillées dans le PPF sous forme de critères objectifs et/ou mesurables.

Rappel :
les sportifs Espoirs (SE) et les sportifs des collectifs nationaux (SCN) ne sont pas des sportifs de haut niveau (SHN).

La réactualisation des listes de Sportifs de Haut Niveau est entérinée par le ministère chargé des sports le 1er novembre de chaque année. Les inscriptions sont valables un an, sauf dans la catégorie Élite pour laquelle cette durée est de deux ans. Le sportif de haut niveau, des collectifs nationaux ou espoir doit être âgé de 12 ans au moins ou, pour les sportif espoirs, être inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire au cours de l’année de leur inscription sur cette liste.