DRJSCS Occitanie

DRJSCS Occitanie

Retour à la page d'accueil
>Jeunesse >Service Civique >Actualités > A la une ! >Service Civique et contrats aidés, une non substitution de rigueur !

Service Civique et contrats aidés, une non substitution de rigueur !

Article Jeunesse 1er/12/2017

Le Préfet de la région Occitanie appelle les acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la jeunesse et de la vie associative, à la vigilance sur la non substitution entre contrats aidés et Service Civique.

En 2017, dans un contexte de réduction des contrats aidés dans certains secteurs d’activité, le Préfet de la région Occitanie a souhaité renforcer l’information des acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la jeunesse et de la vie associative, sur la non substitution de rigueur entre des postes en contrats aidés et des missions de Service Civique.

La DRJSCS et la DIRECCTE Occitanie ont ainsi élaboré un « kit de sensibilisation » à destination des acteurs, comprenant notamment des éléments de cadrage législatifs, rappelant les risques juridiques encourus par les organismes qui seraient amenés à organiser une telle substitution.

Le kit propose également un tableau comparatif entre les deux dispositifs.