bandeau imageDRJSCS Occitanie

DRJSCS Occitanie

Newsletter
Retour à la page d'accueil
>Etudes & statistiques >Publications >En quelques lignes >Numéro 6 - novembre 2017 : L’impact de la réforme territoriale sur la fusion des ligues sportives en Occitanie

Numéro 6 - novembre 2017 : L’impact de la réforme territoriale sur la fusion des ligues sportives en Occitanie

Article En quelques lignes 15/11/2017

Parce qu’elle a modifié la géographie des régions, la loi NOTRe a conduit l’État à revoir sa propre organisation territoriale. La DRJSCS en charge de l’animation territoriale des politiques sportives, a instauré un schéma régional du sport concerté avec l’ensemble des acteurs et l’évolution des équipes techniques régionales des fédérations sportives pour correspondre au nouveau périmètre de l’Occitanie.

Par courriers ministériels en date du 21 juillet 2015 et du 3 décembre 2015, le secrétaire d’État chargé des sports a invité les fédérations sportives à tirer les conséquences de cette nouvelle organisation territoriale et à faire appliquer :
• le principe de concordance territoriale entre l’organisation administrative française et l’organisation fédérale, en référence à l’annexe I-5 (art. R 131-3 et R131-11) du code du sport ;
• l’obligation des instances fédérales de tenir des élections au plus tard au 31 mars 2017, en référence à l’article R131-3 du code du sport et de son annexe I-5 (hors disciplines olympiques des sports d’hiver ) ;
• l’obligation de modifier leur organisation régionale, avec la possibilité de fusionner leurs instances, de regrouper la formation des cadres et de bâtir cette restructuration en cohérence avec l’ensemble du territoire de l’Occitanie, tout en tenant compte de leur implantation respective locale ;

Ce numéro spécial fusion des ligues fait un point sur l’avancement des fusions des instances sportives régionales.

Pour le consulter, cliquez sur ce lien