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Numéro 5 - Avril 2017 : la politique de la ville en région Occitanie

Article En quelques lignes 19/05/2017

En 2014, la politique de la ville a fait l’objet d’une réforme importante qui s’est traduite dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et par la création du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). L’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) est devenue une des directions du CGET par fusion avec la DATAR et le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG CIV).

La politique de la ville est une politique partenariale qui vise une mobilisation renforcée des moyens de l’ensemble des partenaires signataires à l’intérieur d’un cadre intercommunal qui est celui du contrat de ville. Le co-pilotage est conjoint, il est exercé par l’État, représenté par le préfet de région et les préfets de département, le président de l’intercommunalité (communauté d’agglomérations ou communauté de communes) et les maires des communes concernées, principaux financeurs.

L’État - le CGET et ses directions déconcentrées - DRJSCS et DDI, l’intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, réunis au sein des conseils citoyens, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.

La réforme de la politique de la ville

La réforme est basée sur une redéfinition de la géographie prioritaire et sur la signature des nouveaux contrats de ville (2015-2020). Parmi les enjeux majeurs de cette réforme, la loi
prévoit notamment la création de conseils citoyens dans un objectif de pleine participation des habitants, une mobilisation prioritaire du droit commun et un pilotage des contrats de villes à l’échelle intercommunale.

La nouvelle géographie prioritaire

Afin de recentrer l’intervention de la politique de la ville sur les territoires les plus pauvres etde simplifier les zonages existants, 1 514 quartiers prioritaires dont 218 dans les DOM-TOM (contre 2 492 CUCS auparavant) ont été identifiés par décret, à partir d’un critère territorial homogène : la concentration des populations à bas revenus. Les populations à bas revenus sont celles ayant un revenu inférieur à 60 % du revenu fiscal médian de référence.
L’appréciation de la densité de pauvreté s’est appuyée sur la méthodologie du carroyage (à travers un quadrillage représentant 1 000 habitants à bas revenu minimum par carré de 200m/200m). Elle a permis d’aboutir à un ciblage resserré des zones les plus précarisées de France. 4,8 millions d’habitants vivent dans ces quartiers prioritaires.

Les contrats de ville 2015-2020

Succédant aux précédents contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), les contrats de ville, signés en 2015, fédèrent l’ensemble des acteurs concernés, autour d’un projet de
territoire porté par l’intercommunalité, en lien avec les orientations nationales et les enjeux territoriaux identifiés et déclinés localement. Ils permettent de formaliser les engagements, pris par chacun des partenaires signataires, et d’établir un plan d’actions prioritaires co-construit et partagé.
L’approche intégrée, en amont, favorise une réflexion et une action, combinant les 3 piliersconstitutifs des contrats de ville : l’économique, le social, l’urbain et les 3 axes transversaux le soutien à la jeunesse, la lutte contre les discriminations et l’égalité femmes-hommes.

Cet EQL n° 5 est composé de 7 pages ; il est disponible ici en version animée et en format pdf ci-dessous.