DRJSCS Occitanie

Bénéficiaires

• Associations sportives agréées
• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine du sport

Types d’équipement éligibles

Les types d’équipement éligibles sont des structures légères en accès libre :
• des plateaux sportifs multisports ;
• des parcours de santé
Vous pouvez télécharger les fiches descriptives des caractéristiques de ces deux types d’équipement

Conditions d’éligibilité

La priorité sera donnée aux équipements connectés et aux équipements qui auront fait l’objet d’une concertation au plan local. À ce titre, le porteur de projet devra fournir tout type de justificatifs permettant de démontrer cette démarche de concertation : partenariat avec un club sportif, projet éducatif territorial, …

Les travaux éligibles ne pourront concerner que des constructions neuves - hors travaux de voirie ou d’aménagement périphérique qui sont exclus du montant subventionnable.

Les territoires éligibles pour ces projets sont
• en milieu urbain : les quartiers de la politique de la ville (QPV)
• en territoire rural : les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes inscrites dans un contrat de ruralité, les bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR

Conditions financières

La demande de subvention pourra atteindre 50 % du montant subventionnable de l’équipement. Elle ne pourra pas être inférieure à 10 000 € HT et ne pourra pas excéder 200 000 € HT.

Toute aide déduite, le porteur de projet doit conserver à sa charge 20 % du coût total du projet.

Modalités d’attribution

L’instruction des dossiers est réalisée à l’échelon régional en concertation avec l’échelon départemental puis transmis au niveau national.

Le Comité de programmation du CNDS a la charge d’émettre un avis consultatif sur l’ensemble des dossiers proposés par les délégués territoriaux du CNDS.

L’attribution des subventions sera délibérée ensuite par le Conseil d’administration à l’automne 2018, conformément aux règles prévues dans le décret statutaire.

Procédures

Le porteur de projet dépose auprès de la DDCS-PP de son lieu d’implantation, à l’attention du directeur départemental, un dossier complet avec avis émis par le mouvement sportif départemental : CDOS, Comité Départemental, …

Le dossier à compléter est téléchargeable à partir de ce lien

Si le dossier est éligible, la DRJSCS délivre un accusé de réception du dossier complet, valant autorisation de commencer les travaux, mais qui ne vaut pas promesse de subvention.

Lorsque le dossier ne répond pas aux critères de financement d’un projet par le CNDS, un courrier d’inéligibilité est adressé au porteur de projet.

Avant de déposer votre dossier, contacter le correspondant départemental :

Fiches descriptives des caractéristiques des types d’équipement

Dossier de demande de subvention CNDS équipement