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Le plan « Héritage 2024 » : subventions d’équipement sportif de proximité

Article Les équipements sportifs 23/03/2017

Dans le cadre de l’accompagnement de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques 2024, le CNDS accompagne la réalisation d’équipements sportifs légers permettant de démultiplier les espaces de pratique au plus près de la population.

Bénéficiaires

• Associations sportives agréées
• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine du sport

Types d’équipement éligibles

Les types d’équipement éligibles seront des structures légères et prioritairement :
• des plateaux sportifs multisports ;
• des plateaux de fitness.
Vous pouvez télécharger les fiches descriptives des caractéristiques de ces deux types d’équipement

Conditions d’éligibilité

Seule, la création d’équipement est prise en compte.
La base subventionnable se limite à l’emprise foncière de l’équipement. Les travaux de voirie ou d’aménagement périphérique ne sont pas éligibles.
Le coût des plateaux sportifs multisports est de 150 000 € maximum et de 25 000 € pour les aires de Fitness.
La priorité sera donnée aux équipements pour lesquels une pratique sportive encadrée est organisée dans le cadre d’un partenariat avec un club sportif, d’un projet éducatif territorial…

Conditions financières

La demande de subvention ne peut excéder 50 % du montant subventionnable du projet.
Toute aide déduite, le porteur de projet doit conserver à sa charge 20 % du coût total du projet.

Modalités d’attribution

L’instruction des dossiers est réalisée à l’échelon régional en concertation avec l’échelon départemental puis transmis au niveau national.

Le Comité de programmation du CNDS a la charge d’émettre un avis consultatif sur l’ensemble des dossiers proposés par les délégués territoriaux du CNDS.
L’attribution des subventions sera délibérée ensuite par le Conseil d’administration de l’automne 2017, conformément aux règles prévues dans le décret statutaire.

Procédures

Le porteur de projet dépose auprès de la DDCS-PP de son lieu d’implantation, à l’attention du directeur départemental, un dossier complet avec avis émis par le mouvement sportif départemental : CDOS, Comité Départemental…

Documents à télécharger

Si le dossier est éligible, la DDCS-PP délivre un accusé de réception du dossier complet, valant autorisation de commencer les travaux, mais qui ne vaut pas promesse de subvention.
Lorsque le dossier ne répond pas aux critères de financement d’un projet par le CNDS, un courrier d’inéligibilité est adressé au porteur de projet.

Avant de déposer votre dossier, contacter le correspondant départemental :

Département Date limite Personne référente
Ariège (09) 10 avril 2017 Alexandra MERIGOT - 05 61 02 43 79
Aude (11) Alain CUTULLIC - 04 34 42 90 42
Aveyron (12) 31 mars 2017 Jean-Yves TAYAC - 05 65 73 52 34
Gard (30) 24 mars 2017 Sandrine MAZZIA - 04 30 08 61 45
Haute-Garonne (31) 31 mars 2017 Anne-Laure MISSU - 05 34 45 37 42
Gers (32) 31 mars 2017 Jacques DEF - 05 62 58 12 74
Hérault (34) Guillaume DECHAVANNE – 04 67 41 72 82
Lot (46) Cédric BOURRICAUD - 05 65 20 56 62
Lozère (48) 31 mars 2017 Emmanuelle SOLIGNAC - 04 30 11 10 18
Hautes-Pyrénées (65) Claudie ROZE - 05 62 46 42 24
Pyrénées-Orientales (66) 10 avril 2017 Jean-Pierre CHAUSSIER - 04 68 35 73 03
Tarn (81) Didier CABANEL - 05 81 27 53 61
Tarn et Garonne (82) 10 avril 2017 Jean-François DELLAC - 05 63 21 18 72
Documents en téléchargement

Fiches descriptives des caractéristiques des types d’équipement

Dossier de demande de subvention CNDS équipement

Pièces à fournir