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Les subventions d’équipement sportif structurant au niveau local

Article Financement des équipements sportifs 21/03/2017

Le CNDS contribue à l’aménagement du territoire par le financement d’équipements sportifs. Ce soutien financier intervient pour des équipements structurants au niveau local et concerne également la mise en accessibilité et les équipements sinistrés. En 2018, une attention particulière sera apportée aux projets d’équipements sportifs innovants par leur conception et leur exploitation.

Bénéficiaires

• Associations sportives agréées
• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine du sport

1 >> Equipements structurants au niveau local

Les projets doivent répondre à des critères cumulatifs concernant la nature des équipements, la nature des travaux et le territoire. De plus, ils doivent démontrer qu’ils répondent à une carence réelle d’équipement sur le territoire concerné.

Conditions d’éligibilité cumulatives

Nature des équipements > piscines (tous gabarits de bassin y compris mobiles et modulaires)
> autres types d’équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique en club
> salles multisports (gymnases dotés d’équipements dédiés à la pratique fédérale)
> matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale
Nature des travaux > construction d’équipements sportifs neufs
> rénovations lourdes et structurantes incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap (à condition qu’elles permettent l’extension de la capacité d’accueil au profit du sport fédéral avec une convention d’usage à l’appui du dossier)
> Une priorité sera accordée aux équipements innovants *
en matière de conception (architecture, matériaux, modularité, …) et d’exploitation (développement durable, multi-usages, mutualisation d’espaces, …)
Territoires concernés > Projets situés soit :
- dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats
- dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR
Carence d’équipement Au sein de ces territoires, seuls les projets situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement pourront recevoir un financement du CNDS (carence analysée et justifiée par la DRJSCS)

* Le caractère innovant de l’équipement a été défini comme la réalisation de travaux ou services nouveaux ou améliorés par rapport à ceux existants et disponibles sur le marché à la même période. Il peut résulter de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode d’organisation dans les pratiques liées à une conception différente, d’une nouvelle organisation spatiale ou encore d’une nouvelle relation de l’équipement à ses utilisateurs ou à son environnement. Les projets devront présenter un modèle économique viable permettant une reproductibilité et un déploiement à plus grande échelle. Les obligations réglementaires ne sont pas considérées comme une innovation.

Conditions financières

La demande de subvention au CNDS est limitée à 20 % du montant subventionnable, sauf pour les équipements innovants où le taux peut atteindre 40%.

Toute aide déduite, le porteur de projet doit conserver à sa charge 20% du coût total du projet.

Modalités d’attribution

L’instruction des dossiers est réalisée à l’échelon régional en concertation avec l’échelon départemental.

Le Comité Technique (FF handisport, FF Sport adapté, CPSF, ANDES et Direction des sports) examine les dossiers de demande.

Le Comité de programmation du CNDS a la charge d’émettre un avis consultatif sur l’ensemble des dossiers proposés par les délégués territoriaux du CNDS. Il propose notamment au CA un taux de financement approprié au regard de l’intérêt sportif et territorial du projet.

L’attribution des subventions sera délibérée ensuite par le Conseil d’administration à l’automne 2018, conformément aux règles prévues dans le décret statutaire.

2 >> Mise en accessibilité des équipements sportifs

Sont éligibles :

  • la mise en accessibilité des équipements existants dès lors qu’un projet d’une pratique handisport existe
  • l’achat de matériels lourds spécifiques de type voiliers, planeurs, véhicules motorisés … permettant le transport des personnes handicapées.

Conditions financières

La demande de subvention ne peut excéder 20 % du montant subventionnable du projet.
Toute aide déduite, le porteur de projet doit conserver à sa charge 20% du coût total du projet.

Modalités d’attribution

  • L’instruction des dossiers est réalisée à l’échelon régional en concertation avec l’échelon départemental.
  • Le Comité Technique (FF handisport, FF Sport adapté, CPSF, ANDES et Direction des sports) examine les dossiers de demande.
  • Le Comité de programmation du CNDS a la charge d’émettre un avis consultatif sur l’ensemble des dossiers proposés par les délégués territoriaux du CNDS. Il propose au CA un taux de financement approprié au regard de l’intérêt sportif et territorial du projet.
  • L’attribution des subventions sera délibérée ensuite par le Conseil d’administration de l’automne 2017, conformément aux règles prévues dans le décret statutaire.

3 >> Equipements sinistrés

Conditions d’éligibilité

Sont éligibles les équipements sinistrés localisés au sein d’un périmètre ayant fait l’objet d’un arrêté d’état de catastrophe naturelle

Conditions financières

La demande de subvention peut dépasser 20% du montant subventionnable et atteindre 40% en fonction de la demande et sur avis de la DRJSCS.

Toute aide déduite, le porteur de projet doit conserver à sa charge 20% du coût total du projet.

Modalités d’attribution

Le Comité de programmation du CNDS a la charge d’émettre un avis consultatif sur l’ensemble des dossiers proposés par les délégués territoriaux du CNDS. Il propose notamment au CA un taux de financement approprié au regard de l’intérêt sportif et territorial du projet.

L’attribution des subventions sera délibérée ensuite par le Conseil d’administration à l’automne 2018, conformément aux règles prévues dans le décret statutaire.

Procédure commune de dépot de demande

Le porteur de projet dépose auprès de la DDCS-PP de son lieu d’implantation, à l’attention du directeur départemental, un dossier complet avec avis émis par le mouvement sportif départemental : CDOS, Comité Départemental…

Si le dossier est éligible sur l’une ou l’autre enveloppe, la DDCS-PP délivre un accusé de réception du dossier complet, valant autorisation de commencer les travaux, mais qui ne vaut pas promesse de subvention.
Lorsque le dossier ne répond pas aux critères de financement d’un projet par le CNDS, un courrier d’inéligibilité est adressé au porteur de projet.

Avant de déposer votre dossier, contactez le correspondant départemental :

Département Date limite Personne référente
Ariège (09) 9 avril 2018 Alexandra MERIGOT - 05 61 02 43 79
Aude (11) 16 avril 2018 Fanny BABOU - 04 34 42 90 43
Aveyron (12) 16 avril 2018 Brigitte MONTERO - 05 65 73 52 41
Gard (30) 16 avril 2018 Sandrine MAZZIA - 04 30 08 61 45
Haute-Garonne (31) 6 avril 2018 Anne-Laure MISSU - 05 34 45 37 42
Gers (32) 20 avril 2018 Jacques DEF - 05 62 58 12 74
Hérault (34) 20 avril 2018 Guillaume DECHAVANNE – 04 67 41 72 82
Lot (46) 20 avril 2018 Cédric BOURRICAUD - 05 65 20 56 62
Lozère (48) 16 avril 2018 Emmanuelle SOLIGNAC - 04 30 11 10 18
Hautes-Pyrénées (65) 20 avril 2018 Claudie ROZE - 05 62 46 42 21
Pyrénées-Orientales (66) 1er avril 2018 Jean-Pierre CHAUSSIER - 04 68 35 73 03
Tarn (81) 18 avril 2018 Didier CABANEL - 05 81 27 53 61
Tarn et Garonne (82) 10 avril 2018 Jean-François DELLAC - 05 63 21 18 72

Documents en téléchargement

Dossier de demande de subvention CNDS équipement