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Demander un avenant à l’agrément Service Civique

Article  A la une ! 7/02/2017

L’agrément au titre de l’engagement de Service Civique, est délivré pour une durée de 3 ans. Durant ces 3 années, le projet d’accueil de volontaires de l’organisme agréé est susceptible d’évoluer

L’agrément au titre de l’engagement de Service Civique, est délivré pour une durée de 3 ans.
Durant ces 3 années, le projet d’accueil de volontaires de l’organisme agréé est susceptible d’évoluer, notamment par :
- la modification du calendrier d’accueil des volontaires
- l’accueil de nouveaux volontaires
- l’ajout de nouvelles missions
- des modifications d’ordre administratif (changement de numéro de SIRET, changement d’adresse...)

Ces modifications de l’agrément doivent donner lieu à l’établissement d’avenants, sur demande auprès du service en charge de l’instruction et du suivi du dossier : Agence du Service Civique, DRJSCS ou DDCS.

Afin de faciliter les démarches des organismes et le travail d’instruction des demandes,un formulaire unique de demande d’avenant est proposé ci-joint.
Ce formulaire est à renseigner et à transmettre accompagné de ses pièces jointes, par simple courriel au service instructeur.

Coordonnées des référents départementaux et du référent régional

Liste des pièces-jointes