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Saisine par voie électronique

Article Infos pratiques 6/07/2016

Tout usager, dès lors qu’il s’est identifié auprès d’une autorité administrative, peut adresser par le recours à la voie électronique à celle-ci une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie.

Cette autorité administrative est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l’information sans demander à l’usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme.

Démarches relevant du périmètre du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Vous pouvez saisir les services du ministère par voie électronique conformément à l’ordonnance n°2014-1330 du 6 novembre 2014.
Un catalogue des démarches vous offre l’accès direct aux télé-services existants ou à des formulaires nécessitant de vous identifier et de transmettre tous les éléments relatifs à la démarche que vous souhaitez entreprendre.

Celle-ci sera alors adressée aux services en charge de la traiter.

https://sve.jeunesse-sports.gouv.fr

Démarches relevant du périmètre du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Vous pouvez saisir les services du ministère par voie électronique conformément à l’ordonnance n°2014-1330 du 6 novembre 2014.
Un catalogue des démarches vous offre l’accès direct aux télé-services existants ou à des formulaires nécessitant de vous identifier et de transmettre tous les éléments relatifs à la démarche que vous souhaitez entreprendre.

Celle-ci sera alors adressée aux services en charge de la traiter.

https://sve.social-sante.gouv.fr