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Accord-cadre Défenseur des Droits-CGET

Article Cohésion sociale 18/03/2016

Convention de partenariat entre le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et le Défenseur des Droits

Le 17 novembre 2015 le Défenseur des Droits et le CGET ont signé un accord-cadre qui fixe les modalités de collaboration des deux intsances ( cliquez ici pour télécharger l’accord-cadre )

Liste des pièces-jointes