Cohésion sociale
Politique de la Ville, intégration, discrimination
Prévention et lutte contre les discriminations
Accord-cadre Défenseur des Droits-CGET
DRJSCS Occitanie
Cohésion sociale
Politique de la Ville, intégration, discrimination
Prévention et lutte contre les discriminations
Accord-cadre Défenseur des Droits-CGET
18/03/2016
Convention de partenariat entre le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et le Défenseur des Droits
Le 17 novembre 2015 le Défenseur des Droits et le CGET ont signé un accord-cadre qui fixe les modalités de collaboration des deux intsances ( cliquez ici pour télécharger l’accord-cadre )
