



Convention de partenariat entre le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et le Défenseur des Droits
Le 17 novembre 2015 le Défenseur des Droits et le CGET ont signé un accord-cadre qui fixe les modalités de collaboration des deux intsances ( cliquez ici pour télécharger l’accord-cadre )