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L’agrément Sport

Article Les agréments 21/04/2011

Bénéficiaires de l’agrément

Tout groupement sportif, c’est à dire toute association sportive appelée aussi club sportif, ou association oeuvrant dans le domaine sportif, peut être bénéficiaire de l’agrément.

Conditions d’agrément

Les statuts doivent contenir des dispositions prévoyant :

1 > Le fonctionnement démocratique de l’association :

◘ la participation de chaque adhérent à l’assemblée générale

◘ la désignation du conseil d’administration par l’assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée

◘ un nombre minimum, par an, de réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration

◘ les conditions de convocation de l’assemblée générale et du conseil d’administration à l’initiative d’un certain nombre de leurs membres

◘ la garantie des droits de la défense en cas de procédure disciplinaire et prévoir l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

2 > La transparence de la gestion :

◘ la tenue d’une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses

◘ un budget annuel adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice

◘ des comptes soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice

◘ tout contrat ou convention passés entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, doivent être soumis pour autorisation au conseil d’administration et présentés pour information à la plus prochaine assemblée générale.

3 > L’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes : la composition du conseil d’administration reflètera la composition de l’assemblée générale

4 > L’affiliation à une fédération sportive si le groupement sportif a pour objet la pratique d’une ou plusieurs activités physiques et sportives.

5 > La possibilité pour les jeunes mineurs de plus de 16 ans d’être électeurs et éligibles au C.A.

6 > La possibilité pour les mineurs de moins de 16 ans d’être représentés aux assemblées générales par un des parents même s’il n’est pas membre de l’association.

L’association veillera en outre à :

◘ respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité
applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres

◘ se déclarer en établissement d’activités physiques et sportives auprès de la Direction Départementale de la jeunesse et des sports, en application de la loi n° 84.160 du 16 juillet 1984 modifiée, du décret n° 93.1101 du 3 septembre 1993 et de l’arrêté du 13 janvier 1994

◘ prendre toutes les mesures pour respecter la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants.