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Habilitation à dispenser une formation BAFA / BAFD

Article Le brevet d’aptitude aux fonctions de direction (BAFD) 26/12/2017

Vous trouverez ci-joint le dossier de demande d’habilitation à dispenser les formations BAFA/BAFD pour la période du 01/01/2017 au 31/01/2020.
Les organismes intéressés doivent déposer auprès de la DRJSCS au plus tard le 7 septembre 2018 un dossier de demande d’habilitation en deux exemplaires (document ci-joint), dûment renseigné et accompagné de l’ensemble des informations requises telles que précisées dans le dossier :

  • l’arrêté d’agrément de jeunesse et d’éducation populaire le cas échéant ;
  • le bilan et le compte de résultat pour l’exercice écoulé, approuvés ;
  • le budget prévisionnel de la première année pour laquelle l’habilitation est demandée et le document analytique concernant le secteur de la formation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et, le cas échéant, de directeur ;
  • la liste des organismes associés lorsqu’un partenariat existe pour l’organisation des sessions ;
  • la liste des formateurs avec leurs expériences, copie de leurs diplômes et une attestation sur l’honneur signée ;
    -  le projet éducatif ;
    -  l’attestation de non sous-traitance.

Les dossiers incomplets seront déclarés irrecevables.

Par ailleurs, il faut disposer d’une structure administrative et pédagogique opérationnelle sur le territoire régional et les demandes d’habilitation sont examinées au regard des dix critères définis par l’article 5 de l’arrêté du 15 juillet 2015, à consulter attentivement.

Adresse d’envoi de vos dossiers :

  • DRJSCS Occitanie
    5 rue du pont Montaudran
    Pôle Formations, Certifications, Emploi
    BP 7009
    31068 Toulouse cedex 7

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