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Obtenir l’agrément pour accueillir un volontaire en Service Civique

Article Service Civique 21/09/2018

Les organismes souhaitant accueillir des volontaires en Service Civique doivent obtenir un agrément délivré par le Préfet de Région, le Préfet de Département ou l’Agence du Service Civique, selon l’envergure géographique du projet. Au-delà des informations administratives et budgétaires relatives à l’organisme, la demande d’agrément présente la ou les missions de Service Civique proposées ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

La demande d’agrément Service Civique

Le dossier de demande d’agrément est à déposer auprès :

- de la Direction régionale de le jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) si le projet est régional
- de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS-PP) si le projet est départemental ou infra-départemental
- de l’Agence du Service Civique si le projet est national ou inter-régional

Liste des référents Service Civique en région Occitanie
StructureRéférent(s)Coordonnées
DRJSCS Occitanie Rodolphe BERNEISE, coordonnateur régional Service Civique
Karim ACHOUR, chargé de mission
Tel : 04.67.10.14.36
Plateforme Service Civique
DDCSPP de l’Ariège (09) Christelle MARTINS Tel : 05.61.02.43.63
Christelle MARTINS
DDCSPP de l’Aude (11) Carine GALVAN Tel : 04.34.42.90.55
Carine GALVAN
DDCSPP de l’Aveyron (12) Laure MOREAU Tel : 05.65.73.52.49
Laure MOREAU
DDCS du Gard (30) Miléna LACHMANOWITS Tel : 04.30.08.61.56
Miléna LACHMANOWITS
DDCS de la Haute-Garonne (31) Sylvie CAMMAS Tel : 05.34.45.37.98
Sylvie CAMMAS
DDCSPP du Gers (32) Jacques DEF Tel : 05.62.58.12.74
Jacques DEF
DDCS de l’Hérault (34) Thierry ROOS
Matthieu FRIREN
Tel : 04.67.41.72.62 (72.70)
Référents départementaux de l’Hérault
DDCSPP du Lot (46) Géraldine COMBA Tel : 05.65.20.56.65
Géraldine COMBA
DDCSPP de la Lozère (48) Maxime OULIÉ Tel : 04.30.11.10.46
Maxime OULIÉ
DDCSPP des Hautes-Pyrénées (65) Béatrice LAGRANGE Tel : 05.62.46.42.33
Béatrice LAGRANGE
DDCS des Pyrénées-Orientales (66) Bertrand DELORY

Catherine JEAN-JOSEPH
Tel : 04.68.35.73.10
Bertrand DELORY
Tel : 04.68.35.72.22
Catherine JEAN-JOSEPH
DDCSPP du Tarn (81) Stéphanie NEVEU Tel : 05.81.27.53.71
Stéphanie NEVEU
DDCSPP du Tarn-et-Garonne (82) Pierre FAUVEAU Tel : 05.63.21.18.70
Pierre FAUVEAU

L’instruction des demandes d’agrément

L’instruction des demandes d’agrément est assurée :

  • par l’Agence du Service Civique si le projet est national ou inter-régional ;
  • par la DDCS-PP si le projet est départemental ou infra-départemental ;
  • par le référent Service Civique, de la DRJSCS si le projet est régional ou interdépartemental,

Quelques critères d’instruction des dossiers de demande d’agrément Service Civique :

- l’éligibilité juridique de la structure demandeuse
- le caractère d’intérêt général de la mission ou des missions proposées
- l’éligibilité de la mission au Service Civique (pas de professions réglementées, pas de missions d’encadrement…)
- la non substitution de la mission proposée avec l’emploi salarié
- la capacité de la structure à accueillir le nombre de volontaires demandés
- la qualité du tutorat et de l’accompagnement mis en place
- la qualité du programme de formation civique et citoyenne envisagé

Quelques critères indicatifs pour évaluer la portée d’intérêt général d’une mission de Service Civique :

- la mission doit permettre au volontaire de conduire des interventions de terrain, auprès du grand public, de publics spécifiques, et pas uniquement auprès de partenaires et professionnels
- dans la conduite de sa mission, le volontaire doit pouvoir prendre conscience de son "utilité sociale" ; l’aide au développement, à la structuration, à la promotion, la communication, la coordination (…) de la structure d’accueil, est secondaire.
- d’une manière générale, la distinction doit être faite entre la mission confiée au volontaire et les missions habituelles de la structure d’accueil. Une mission de Service Civique apporte une plus-value à l’activité courante de la structure, et ne s’y substitue pas.

L’agrément Service Civique

Il est délivré pour 3 ans par décision du Préfet de Région ou du Préfet de Département, sur instruction des DDCS-PP et de la DRJSCS.
Il précise le nombre et le calendrier prévisionnel des recrutements autorisés, et la durée des contrats.
Important : sauf cas exceptionnel (par exemple, arrêt maladie nécessitant un report de la fin de mission), les contrats de volontariat ne peuvent être prolongés ou reconduits.

Trouver un volontaire : 2 solutions

- 1 - Publier l’offre de mission sur le site Internet du Service Civique. Cette publication est obligatoire. L’intitulé et la description de la mission doivent être conformes à l’agrément délivré par les services.

- 2 - Transmettre l’offre de mission au réseau des Missions Locales d’Insertion Jeunes, au Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ), au réseau Information Jeunesse (listes et coordonnées ci-jointes) ou à tout autre réseau, excepté Pôle Emploi afin d’éviter la confusion avec l’emploi.

DOCUMENTS UTILES

Si nous n’êtes pas encore agréé au titre du Service Civique

ENGAGEMENT

VOLONTARIAT

DÉFINIR UNE MISSION

Si vous êtes déjà agréé au titre du Service Civique

COMMENT ACCUEILLIR UN VOLONTAIRE :

LES DÉMARCHES ÉLISA

LES GUIDES UTILES

LES FORMATIONS

SUIVI DES OBJECTIFS

Pour toute question complémentaire vous pouvez consultez la Foire Aux Questions en cliquant sur ce lien.