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Obtenir l’agrément pour accueillir un volontaire en Service Civique

Article Service Civique 17/10/2019

Les organismes souhaitant accueillir des volontaires en Service Civique doivent obtenir un agrément délivré par le Préfet de Région, le Préfet de Département ou l’Agence du Service Civique, selon l’envergure géographique du projet. Au-delà des informations administratives et budgétaires relatives à l’organisme, la demande d’agrément présente la ou les missions de Service Civique proposées ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

Faire une demande d’agrément

La demande d’agrément se fait obligatoirement par voie dématérialisée

L’instruction des demandes d’agrément

L’instruction des demandes d’agrément est assurée :

  • par l’Agence du Service Civique si le projet est national ou inter-régional ;
  • par la DDCS-PP si le projet est départemental ou infra-départemental ;
  • par le référent Service Civique, de la DRJSCS si le projet est régional ou interdépartemental,

L’agrément au titre du Service Civique

Il est délivré pour 3 ans par décision du Préfet de Région ou du Préfet de Département, sur instruction des DDCS-PP et de la DRJSCS.
Il précise le nombre et le calendrier prévisionnel des recrutements autorisés, et la durée des contrats.
Important : sauf cas exceptionnel (par exemple, arrêt maladie nécessitant un report de la fin de mission), les contrats de volontariat ne peuvent être prolongés ou reconduits.

Trouver un volontaire : 2 solutions

  • Publier l’offre de mission sur le site Internet du Service Civique. Cette publication est obligatoire. L’intitulé et la description de la mission doivent être conformes à l’agrément délivré par les services.
  • Transmettre l’offre de mission au réseau des Missions Locales d’Insertion Jeunes, au Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ), au réseau Information Jeunesse ou à tout autre réseau, excepté Pôle Emploi afin d’éviter la confusion avec l’emploi.