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Le fonctionnement de l’association

Article Création et fonctionnement de l’association 21/04/2011

Les statuts

C’est par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 que la liberté d’association a été pleinement reconnue.

L’association est un contrat dont les termes sont précisés comme suit :
" L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leur connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations " (article 1er de la loi 1901).

L’association est donc un contrat fondé sur un accord de volonté. En résumé, les éléments qui caractérisent ce contrat associatif sont :

◘ les apports de connaissances – d’activité (c’est la mise en commun pour un même but),

◘ la permanence dans l’activité poursuive,

◘ le non partage des bénéfices.

Le législateur a défini un cadre peu contraignant rendant ainsi sa création accessible au plus grand nombre. C’est-à-dire que sous réserve de certaines mentions, la rédaction du contrat associatif est libre (les statuts).
Il doit obligatoirement figurer dans les statuts trois articles :

◘ le titre complet de l’association (son nom)

◘ l’objet social (ou les buts)

◘ le siège social de l’association (ça peut être uniquement le nom de la commune)
◘ s’il doit y en avoir une, sa durée (en l’absence de cette précision elle sera présumée illimitée)

Les statuts ne doivent pas comporter des dispositions contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs sous peine de nullité de ce contrat (art. 3 de la loi 1901).

Le fonctionnement

La loi 1901 n’apporte aucune précision concernant le fonctionnement des associations. Les fondateurs et dirigeants associatifs sont libres de définir leurs propres règles de fonctionnement, de définir leurs obligations réciproques. Cependant, un minimum de règles est souhaitable en établissant une organisation adaptée au projet associatif.

Concernant l’administration de l’association, les choix effectués sont le plus souvent ceux figurant dans des modèles de statuts à disposition des fondateurs. Ils sont structurés selon un schéma organisationnel démocratique le plus répandu mais pas obligatoire, sauf dans le cas ou l’association souhaite prétendre à une reconnaissance des pouvoirs publics (par exemple l’agrément).

Trois types d’organes :

◘ de délibération => Assemblée Générale (l’ensemble des membres de l’association),

◘ de direction => conseil d’administration ou comité directeur (des membres élus par l’AG),

◘ d’exécution => le bureau (président, secrétaire, trésorier avec éventuellement des vice-présidents et adjoints, élus au sein du C.A. ou comité directeur).