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Créer son association

Article Création et fonctionnement de l’association 21/04/2011

Différentes étapes sont nécessaires avant que l’association soit déclarée officiellement, c’est-à-dire qu’elle acquière sa capacité juridique de personne morale :

◘ Etre au moins deux personnes :

◘ Etre clair dans le projet associatif à développer ;

◘ Imaginer le mode de fonctionnement interne de l’association ;

◘ Une fois les choix effectués, rédiger les statuts de l’association ;

◘ Organiser une assemblée générale constitutive avec l’ensemble des personnes intéressées par le projet ;

◘ Appliquer les statuts de l’association, par exemple : lors de cette A.G. élire les personnes qui vont diriger l’association, définir les modes de fonctionnement, l’objet social… ;

◘ Déposer à la Préfecture ou sous Préfecture du siège social de l’association : une demande de parution au Journal Officiel (imprimé fourni dans les services préfectoraux), les statuts devront être signés par deux personnes, une liste des personnes chargées de l’administration de l’association doit préciser les : noms, professions, nationalités et domiciles de celles-ci ;

◘ En contre-partie la Préfecture ou sous Préfecture remettra un récépissé de déclaration justifiant ainsi le dépôt du dossier (délai 5 jours) ;

◘ Un mois après la demande de déclaration, s’effectuera la publication au journal officiel. Le journal correspondant au jour de déclaration de l’association est envoyé à l’adresse du siège social.

◘ Ce n’est qu’à partir de ce moment que l’association possède sa capacité juridique ;

◘ Ouvrir un registre spécial comportant des feuillets numérotés et reliés de façon indissociables dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs de l’association. Ce registre ne doit être utilisé que pour ces fonctions, il est possible d’y joindre les récépissés des déclarations effectués auprès de la Préfecture ou sous-préfecture.

Tous les changements opérés durant la vie de l’association en matière statutaires et de renouvellements d’administrateurs doivent impérativement être signalés dans le délai de trois mois, à la Préfecture ou sous Préfecture du siège de l’association.

En savoir +

Le site national des associations